Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services

L’accès et l’utilisation du site trivalenique.sbs impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales, mises à jour régulièrement au regard des obligations légales.

5 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Ces règles s’appliquent à chacune de vos opérations et échanges réalisés via nos formulaires et outils. Sans validation de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

Définitions

Pour comprendre l’étendue des présentes, quelques notions fondamentales doivent être précisées.

• Utilisateur : toute personne qui consulte ou interagit avec le site trivalenique.sbs, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
• Service : toute prestation, information, ou fonctionnalité fournie via le site, notamment la structuration sémantique SEO.
• Contenu : textes, images, rapports, schémas éditoriaux, fournis ou affichés directement sur le site ou dans les livrables clients.
• Contrat : accord conclu à distance entre Trivalenique et l’utilisateur pour bénéficier d’un service déterminé.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles précisées ; l’usage doit rester licite, raisonnable, sans détourner les outils mis à disposition à des fins non autorisées en France.

Eligibilité

Seuls les majeurs et personnes ayant la capacité juridique peuvent accéder ou solliciter un service. Trivalenique peut refuser toute demande manifestement incohérente.

Aucune prestation destinée aux mineurs n’est proposée.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur veille à l’exactitude des informations transmises et au respect de la charte de bonne conduite.

• Respecter l’usage prévu pour chaque outil ou formulaire proposé.
• Fournir uniquement des informations véridiques et à jour.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données ou infrastructures du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et des contenus reçus.

Usages interdits

Tout usage détourné ou malveillant est formellement interdit sur ce site.

• Collecte non autorisée de données de tiers via le site ou ses outils.
• Tentative d’ingérence dans la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité technique du site.
• Diffusion de contenu illicite, offensant ou usurpant l’identité de tiers.
• Usage des analyses fournies à des fins trompeuses ou illégales.
• Recours automatisé à des robots sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus affichés sur trivalenique.sbs — textes, images, schémas, outils, rapports — reste la propriété de Trivalenique ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises lors de vos échanges peuvent être utilisées uniquement pour l’exécution du service sollicité.

Confidentialité et données personnelles

La gestion de vos données respecte scrupuleusement le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité mise à jour. Voir politique données

Avertissement et exclusion de responsabilité

Trivalenique ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes ou imprévues de l’utilisation du site, dans les conditions légales en vigueur.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au cadre légal et à la bonne exécution des services expressément commandés.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommage résultant d’un manquement à ces conditions ou à la loi.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une proposition de médiation sera systématiquement privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Trivalenique se réserve le droit d’interrompre un service en cas de violation manifeste de ces règles, après notification.

Modifications

Trivalenique se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Date de mise à jour affichée ici.

Divisibilité

Si une disposition est réputée nulle, les autres restent applicables dans toute leur portée.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Trivalenique et l’utilisateur sur l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Contactez notre équipe pour toute assistance en lien avec ces conditions générales.